La genèse du projet remonte au premier séminaire où il y a eu un atelier sur le dépistage salivaire. Tout un tas de personnes se sentent vraiment lésées par ce système, avec des faux positifs, d’un délit de faciès, des choses comme ça. Et pourtant, c’est une pratique policière qui se développe et qui contribue à la stigmatisation.

Techno+ avait donc proposé ce premier atelier, repris l’année suivante par Christian Ben Lakhdar, qui proposait d’essayer de voir quel cadre, quel périmètre pourrait avoir une recherche sur ce sujet.
Un deuxième atelier suffisamment productif pour que le Sesstim, le LEM (UMR 9221 CNRS) de l’université de Lille et Techno+ déposent un projet commun à l’IRESP, projet qui a été accepté.

Un truc hyper flou

Brièvement, depuis 2004, les tests de dépistage après usage de drogues sur la route – après usage, c’est le terme important – sont passés de quelques centaines à 760 000 en 2022, certes pas grand-chose comparé aux tests d’alcoolémie, sauf que les policiers ciblent, sont plus efficaces.
Les taux de positivité sont donc assez importants, 1,1%, ce qui est plutôt élevé.
Selon la Société française de toxicologie analytique (SFTA), qui est partie prenante, « le législateur a choisi de sanctionner l’usage de stupéfiants et non pas une conduite sous l’influence de stupéfiants, compte tenu de la réglementation, les laboratoires sont tenus de ne notifier qu’un résultat qualitatif, positif ou négatif ». Contrairement à l’alcoolémie, par exemple.
Donc capacité ou incapacité à la conduite automobile versus présence ou absence de stupéfiants dans la salive d’un individu à un moment donné, le résultat dépendant du temps de dégradation des molécules recherchées dans le substrat biologique. Donc un truc hyper flou – positif ou négatif. Et si le produit se dégrade hyper rapidement, pas de problème, mais si il reste 15 jours dans la salive, cela pose problème.

Un détournement des missions professionnelles

Notre projet fait l’hypothèse d’un détournement des missions professionnelles des agents : sanctionner prioritairement l’usage de stupéfiants plutôt que prévenir la conduite dangereuse. Un détournement dommageable à double titre.
Le premier, c’est la supposée diminution de l’efficacité des politiques de sécurité routière du fait d’un report de la lutte contre l’alcool au volant vers celui des stupéfiants.
Le second, c’est le fardeau important supporté par les contrevenants soumis non pas au code pénal, mais à celui de la route, autrement plus punitif.

Le projet se décompose en trois temps.
– Le premier temps, c’est de décrire la chaîne d’acteurs qui sera étoffée au fur et à mesure du projet : forces de l’ordre, magistrats, avocats, laboratoires d’analyse toxicologique, qui sont aussi saisis par certains magistrats, et tout ceci avec un acteur clé dont le rôle n’est pas très clair : la SFTA qui, depuis une vingtaine d’années, a gagné énormément d’argent, de pouvoir, d’influence, et qui est aussi en lien avec les fabricants de tests. Il y aurait également différents modèles de tests sur le territoire national.
– Le deuxième temps, c’est questionner les pratiques professionnelles policières, notamment via 80 entretiens individuels et beaucoup de temps d’immersion. Nous allons aussi les suivre sur le terrain : leurs impressions, comment ils se saisissent de l’instrument, est-ce qu’ils ont des difficultés, leur connaissance des limites des tests, la perception de leur mission, et surtout leur rapport au travail.
– Le troisième temps, ce sont les usagers de la route, avec trois catégories : des personnes utilisatrices de drogues sous l’influence du produit lorsqu’elles ont été arrêtées, contrôlées, jugées, condamnées ; des personnes non utilisatrices de drogues, mais qui ont été testées positives et potentiellement condamnées ; et des personnes utilisatrices de drogues, testées positives mais ne se considérant pas sous influence.
Notre programme de recherche traite donc de la réception par les citoyens d’un service public potentiellement défaillant et injuste, et de la mise en œuvre de celui-ci par une catégorie de serviteurs publics souffrant d’un manque de confiance de plus en plus criant de la part de la société.
Ce que nous allons aussi étudier, finalement, c’est le fossé qui se creuse de plus en plus entre les gardiens de la paix et les citoyens.
La convention est en cours, le projet débutera en mars 2025 pour se terminer en décembre 2027.

« Grâce à Harene, Techno+ est vraiment un des co-déposants, et ne sera pas seulement là pour faciliter l’accès au terrain mais en tant que codécisionnaire à toutes les étapes du projet avec une personne communautaire salariée pour suivre le projet, au même titre que la personne chargée de la recherche côté labo. »
(Fabrice Perez)